Conditions générales de vente | M&M'S

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les sites MMS.COM accessibles depuis les adresses

(ci-après "les Sites"), qui proposent la vente en ligne de produits de confiserie au chocolat M&M's Chocolat® et M&M’s Peanut® personnalisés appelés My M&M'S® (ci-après "les Produits Personnalisés") et d'autres produits de la marque M&M's ou de marques tierces qui ne sont pas des produits de confiserie au chocolat et qui ne sont pas personnalisés (ci-après "les Produits Non Personnalisés") (ci-après ensemble, "les Produits"), sont édités et gérés par :

• Mars Wrigley Confectionery, société par actions simplifiées du Groupe Mars Incorporated
• Siège social : 3 chemin de la Sandlach - CS 10036 - 67 501 Haguenau Cedex
• Numéro de RCS : Strasbourg, 494.887.854
• Capital social : 148.041.109 €
• Numéro de TVA : FR 04 494 887 854

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent entre la société Mars Wrigley Confectionery (ci-après « Nous ») et toute personne effectuant une commande via l’un des Sites (ci-après « Vous »). Les Sites sont accessibles tant aux personnes physiques (ci-après « les Consommateurs ») qu’aux personnes morales (ci-après « les Professionnels »).

Les Conditions pourront être modifiées, étant précisé que les Conditions applicables à votre commande sont celles publiées sur les Sites le jour de la passation de votre commande. La dernière mise à jour des Conditions date du 25/09/2023. Les modifications effectuées n’affectent pas les droits que Vous avez acquis conformément aux Conditions applicables le jour de la passation de votre commande.

En créant un compte et en passant votre commande, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions et la Politique de confidentialité qui y est attachée.

1. Service Relation Clients

Notre Service Relation Clients est joignable aux numéros de téléphone et adresses électroniques suivants (pour les appels téléphoniques, veuillez-Vous renseigner auprès de votre opérateur de télécommunication concernant d’éventuels surcoûts de communication).

Le Service Relation Clients est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h00 (de 8H à 16H pour le Royaume Uni et l’Irlande) et fermé les samedis, dimanches et jours fériés. Vous pouvez également Nous contacter depuis la page d'accueil de l’un des Sites en cliquant sur la rubrique « Contact ».

2. Commande

2.1 Passation de votre commande

2.1.1 Passation de votre commande en tant que Consommateur

Si Vous êtes un Consommateur, Vous ne pouvez commander les Produits que sur les Sites. Il n'est donc pas possible de passer commande en dehors des Sites : ni par mail, ni par fax ou courrier, ni par téléphone, ni sur tout autre site Internet.
Pour commander des Produits Personnalisés sur les Sites, Vous devez :

2.1.2 Passation de votre commande en tant que Professionnel

Si Vous êtes un Professionnel, Vous pouvez commander les Produits sur les Sites ou via notre Service Relation Clients par téléphone ou par email. Il n'est donc pas possible de passer commande par fax, par courrier ou sur tout autre site Internet.

Si Vous commandez directement sur le Site, Vous devez suivre les différentes étapes décrites au point 2.1.1 ci-avant.

Si Vous commandez par téléphone, Vous devez appeler l’un des numéros indiqués à l’article 1 des Conditions. Nous établirons un devis sur la base des informations que Vous nous communiquerez (quantité, conditionnement, contenu, personnalisation, date de livraison maximum, montant, adresse d'expédition). Si Vous souhaitez bénéficier du service Faces (impression d’images, logo ou photo sur les Produits), Vous devrez, lors de votre commande par téléphone, adresser l’image que vous souhaitez reproduire à notre Service Relation Clients par courrier électronique à l’adresse email indiquée à l’article 1 des Conditions et correspondant au pays du Service Relation Clients que Vous aurez appelé. Si Vous ne disposez pas de l’image au moment de votre commande, Vous devrez définir avec notre Service Relation Clients un rendez-vous téléphonique ultérieur pour finaliser votre commande.

Si Vous commandez par courrier électronique, Vous devrez écrire au Service Relation Clients par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée à l’article 1 des Conditions et correspondant au pays où Vous souhaitez être livrés. Vous devrez indiquer les éléments essentiels de votre demande (quantité, conditionnement, contenu, date de livraison maximum, adresse d'expédition). Si des informations sont manquantes, Vous serez contactés par le Service Relation Clients.

Une fois votre commande validée, Vous recevrez une confirmation par voie électronique, qui récapitulera notamment les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, contenu, date de livraison maximum, montant, adresse d'expédition) et les informations nécessaires pour procéder à ce paiement qui ne pourra être effectué que par virement bancaire ou carte bleue. La fabrication de votre commande ne sera démarrée qu’après réception de ce paiement. La date de livraison maximum sera recalculée en fonction de la date de réception effective de votre paiement et Vous sera communiquée dans un courrier électronique de confirmation.

2.1.3 Traitement des photos

Pour certains produits, emballages ou étiquettes, Vous pouvez télécharger une photo pour personnaliser votre produit. Le traitement de ces photos peut être effectué en Inde ou aux États-Unis.

2.2. Votre compte

Lors de la passation de votre commande, Vous pouvez ouvrir un compte utilisateur sur l’un des Sites qui Vous permettra notamment de suivre vos commandes et de consulter l'historique de vos achats. Vous devez à cette fin accéder à la rubrique « Mon compte » sur le Site que Vous avez choisi et renseigner les informations demandées.
Vous pouvez également commander des Produits sur les Sites sans ouvrir de compte.

2.3. Conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente sera conclu dès lors que Vous aurez validé et payé votre commande conformément aux indications figurant sur les Sites. Le contrat de vente sera conclu dans la langue que Vous aurez choisie lors de votre connexion à l’un des Sites (français, anglais, espagnol, italien, allemand, polonais ou néerlandais).

Toutefois, concernant les Produits Personnalisés, le contrat de vente est conclu sous la condition résolutoire de conformité du contenu personnalisé (message, photographie ou image) que Vous souhaitez reproduire sur les Produits Personnalisés (ci-après « le Contenu Personnalisé », que celui-ci apparaisse directement sur les Produits Personnalisés ou sur les emballages/étiquettes) aux conditions énoncées à l'article 8 points 3 à 5 des Conditions et/ou aux exigences techniques mentionnées sur les Sites. Si les termes du Contenu Personnalisé que Vous souhaitez imprimer sur les Produits Personnalisés ne sont pas conformes à ces dispositions, Vous serez contactés par notre Service Relation Clients par courrier électronique, à l’adresse que Vous aurez indiquée lors de votre commande/de la création de votre compte. Notre Service Relation Clients Vous demandera d’en expliciter les termes et, le cas échéant, de le modifier en proposant un autre Contenu Personnalisé qui soit conforme aux exigences de l'article 8 points 3 à 5 et aux exigences techniques mentionnées sur les Sites. Si Vous ne répondez pas à ce courrier électronique ou si Vous Nous envoyez un Contenu Personnalisé non conforme aux exigences de l'article 8 points 3 à 5 et/ou aux exigences techniques mentionnées sur les Sites dans un délai de 24 heures à compter de la réception du courrier électronique, une relance par courrier électronique Vous sera adressée. Sans réponse de votre part conforme aux exigences susmentionnées dans les délais indiqués, trois relances supplémentaires Vous seront adressées. Si, après la quatrième relance, Vous ne soumettez pas à notre Service Relation Clients par courrier électronique un Contenu Personnalisé conforme aux exigences de l'article 8 points 3 à 5 et aux exigences techniques mentionnées sur les Sites dans les délais, le contrat de vente sera résolu. Votre commande sera annulée et Vous serez remboursés intégralement des sommes que Vous avez versées lors de la passation de votre commande, dans les 10 jours suivant l’envoi du dernier courrier électronique de relance. En tout état de cause, le non-respect par Vous des dispositions de l’article 8 points 3 à 5 des Conditions et/ou des exigences techniques mentionnées sur les Sites pourra entraîner un allongement des délais de livraison mentionnés à l’article 6.2 des Conditions. Les délais de livraison applicables à Votre commande commenceront à courir à partir du moment où les exigences de l'article 8 points 3 à 5 des Conditions et les exigences techniques mentionnées sur les Sites seront respectées.

Une fois votre commande validée par Nous, Vous recevrez une confirmation par voie électronique, qui récapitulera notamment les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, contenu, date de livraison maximum, montant, adresse d'expédition…). Si les éléments de votre commande ainsi rappelés dans cet email ne correspondent pas, selon Vous, aux conditions de votre commande (erreur de couleur, erreur de texte…), Vous devez contacter notre Service Relation Clients aux coordonnées figurant en préambule des Conditions et rappelées dans l’email de confirmation, dès la réception de l’email. Si la production de la commande n’a pas débuté, Nous y apporterons les modifications nécessaires avant qu’elle ne soit finalisée. Si la production de la commande a débuté et qu’il est établi que l’erreur relève de notre responsabilité, Nous Vous la rembourserons.

2.4. Archivage du contrat de vente

Nous archivons les contrats de vente au sein d’une base de données, de façon informatique. Vous pouvez accéder à tout moment à votre contrat de vente en contactant notre Service Relation Clients aux coordonnées figurant en préambule des Conditions, dans un délai de dix ans à compter de la conclusion de votre contrat de vente.

2.5. Suivi de votre commande

Si Vous avez créé un compte sur l’un des Sites, Vous pouvez y accéder à tout moment dans la rubrique « Mon compte » depuis la page d'accueil des Sites pour vérifier le statut, consulter l’historique de vos commandes ou mettre à jour vos informations personnelles. Si Vous n’avez pas créé de compte, Vous serez informés du suivi de votre commande par mail. Vous pourrez également accéder à ce suivi dans l’onglet “statut de la commande” sur la page d’accueil du Site.

2.6. Modification de votre commande

Vous devez passer en revue votre commande avant de confirmer le paiement. Une fois confirmées, les commandes ne pourront être modifiées que sous certaines conditions en contactant le Service Relation Clients. Ainsi, si Vous souhaitez modifier votre commande après l’avoir finalisée sur l’un des Sites, Vous pouvez contacter notre Service Relation Clients aux coordonnées figurant en préambule des Conditions. Si la production de votre commande n’a pas débuté, Nous pourrons la modifier selon vos nouvelles demandes et Vous adresserons un nouveau courrier électronique de confirmation, dans les conditions définies à l’article 2.3. Si la production de votre commande a débuté, Nous ne serons pas en mesure de modifier votre commande et Vous en informerons. Attention ! Votre demande de modification pourra porter sur toutes les informations que Vous nous avez communiquées, et notamment sur l'adresse de livraison, le choix des couleurs ou le Contenu Personnalisé, à l'exclusion des quantités commandées.

2.7. Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne sont applicables que si Vous commandez sur les Sites en tant que Consommateur.

Produits Personnalisés : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation français ou, le cas échéant, aux dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays, dans la mesure (i) où les Produits Personnalisés sont nettement personnalisés et fabriqués sur mesure selon le Contenu Personnalisé que Vous aurez librement saisi et les couleurs que Vous aurez choisies et (ii) où, du fait de leur nature, ils sont susceptibles de se détériorer rapidement, Vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation français ou, le cas échéant, par les dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays. Par conséquent, Vous ne pouvez ni modifier ni annuler votre commande une fois que Vous l’avez payée.

Nous pouvons périodiquement Vous proposer d’acheter sur les Sites des produits de confiserie de chocolat pré-imprimés. Ces produits sont assimilés à des Produits Personnalisés et les dispositions qui précèdent s’appliquent également à ces produits dans la mesure où, du fait de leur nature, ils sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Les dispositions qui précèdent s’appliquent également aux conditionnements vendus en lot avec les Sachets 1,5kg de Produits Personnalisés, ces produits constituant un ensemble indissociable.

Produits Non Personnalisés : conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation ou, le cas échéant, aux dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays, Vous bénéficiez d’un droit de rétractation dans le cadre de l’achat de Produits Non Personnalisés, dans les conditions qui suivent :

Droit de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation accessible ici et reproduit ci-après, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part de votre commande, Nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de Vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Nous sommes informés de votre décision de rétractation de votre commande. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour Vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que Nous ayons reçu les Produits Non Personnalisés ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni une preuve d’expédition des Produits Non Personnalisés, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez Nous renvoyer les Produits Non Personnalisés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que Vous Nous aurez communiqué votre décision de rétractation de votre commande, à Mars Wrigley Confectionery - Equipe My M&M’s - 3 chemin de la Sandlach - CS 10036 - 67 501 Haguenau Cedex, France. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez les Produits Non Personnalisés avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits Non Personnalisés. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits Non Personnalisés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits Non Personnalisés.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de : Taktim Terre D’appel - Service Consommateurs My M&M’s - 1 rue Job - Bâtiment LAFAYETTE - 67100 Strasbourg - France ; (Complétez avec l’adresse email de votre pays figurant à l’article 1 des Conditions)
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
(*) Rayez la mention inutile

2.8. Utilisation d’un code promotionnel

Lorsque Vous utilisez un code promotionnel pour toute commande sur les Sites, Vous êtes soumis aux Conditions.

Dans l’hypothèse visée à l’article 2.3 ci-avant, si, après la quatrième relance, Vous ne soumettez pas à notre Service Relation Clients par courrier électronique un Contenu Personnalisé conforme aux exigences de l'article 8 points c) à e) et aux exigences techniques mentionnées sur les Sites dans les délais, votre code promotionnel sera désactivé. Pour l’utiliser à nouveau, Vous devrez contacter notre Service Relation Clients qui, sous réserve de la période de validité du code promotionnel, l’activera à nouveau.

3. Produits

3.1. Les M&M’s Chocolat sont composés de chocolat au lait (68%) et enrobés de sucre fin et dragéifiés. Les M&M'S Peanut sont composés de cacahuètes (23%), enrobées de chocolat au lait (47%) et dragéifiées.

3.2. Pour les formats « Ballotin », « Cornet », « Tube » et « Etui design » des Produits Personnalisés, Vous devez acheter un minimum de 20 Produits Personnalisés. Les formats « Tube » et « Etui Design » ne sont pas disponibles en tant que conditionnement des produits M&M’s Peanut

3.3. pour les produits M&M’s Chocolat, Vous pouvez choisir jusqu’à quatre types de Contenu Personnalisé. Chaque type de Contenu Personnalisé est imprimé de façon aléatoire sur l’ensemble de vos Produits, quelles que soient leurs couleurs. Pour les produits M&M’s Peanut, il n'est pas possible d'ajouter un Contenu Personnalisé directement sur le produit, uniquement sur les emballages/étiquettes dans certaines conditions.

3.4. Lors de la passation de votre commande sur les Sites, Nous Vous fournissons les informations utiles en temps réel relatives à la disponibilité des différents emballages ou des couleurs souhaitées pour les Produits Personnalisés. En cas d'indisponibilité des emballages ou des couleurs souhaités pour les Produits Personnalisés après la passation de votre commande, Nous Vous en informerons au plus vite par téléphone ou courrier électronique et Nous Vous proposerons une solution de remplacement (ex : autre date de livraison, autre couleur...). Si cette proposition ne Vous convenait pas, votre commande serait annulée et Vous serez remboursé intégralement au plus tard dans les 10 jours suivant la date de votre paiement.

3.5. Il est possible d'acheter des Produits Non Personnalisés indépendamment des Produits Personnalisés. Vous pouvez également acheter sur les Sites une carte personnalisée pour accompagner vos Produits. Cette carte est assimilée aux Produits Personnalisés et sa vente est soumise aux Conditions.

3.6. Nos produits chocolatés doivent être conservés au frais (entre 5°C et 24°C), à l’abris de la lumière et de l’humidité afin de préserver leurs qualités.

4. Prix

Les prix de nos Produits sont indiqués en livres sterling pour les Sites permettant de livrer les Produits au Royaume Uni, en couronne danoise pour les Sites permettant de livrer les Produits au Danemark, en zloty pour les Sites permettant de livrer les Produits en Pologne, en franc suisse pour les Sites permettant de livrer en Suisse et en euros pour les autres Sites. Ces prix s’entendent hors frais de livraison. Ils sont mentionnés toutes taxes compris sauf pour les commandes en Suisse et pour les commandes au Royaume Uni supérieures à 135£, où la TVA du pays de destination vous sera, le cas échéant, facturée au moment de la remise du colis, et des droits de douanes et des taxes supplémentaires pourront être prélevées.

Pour les Produits Personnalisés, Nous appliquons des tarifs dégressifs en fonction du volume d'achat effectué pour une seule commande. Les frais de livraison ne sont pas pris en compte dans le calcul de la base des tarifs dégressifs. Les prix indiqués lors du choix des formats sur les Sites, sont les prix les plus élevés et Vous devez sélectionner un format pour connaître le prix applicable selon le volume de votre commande.

Nos frais de livraison sont indexés sur le montant de votre commande, le mode de livraison choisi (standard ou express, voir article 6.2), le lieu de livraison, les températures extérieures (en cas de chaleur, un conditionnement isotherme entraînant des coûts supplémentaires peut devoir être utilisé afin de conserver une qualité optimale des Produits Personnalisés pendant leur transport) et/ou le poids et le volume du colis. Ces frais Vous sont communiqués avant la finalisation de votre commande par Vous. Pour connaître les frais de livraison applicables, cliquez ici.

Nous Nous réservons le droit de modifier les prix de nos Produits à tout moment. Le prix applicable à votre commande est le prix en vigueur au moment de la validation par Vous de votre commande, tel qu’indiqué sur le Site sur lequel Vous passez votre commande.

5. Paiement

Les Produits Personnalisés que Vous avez commandés ne sont fabriqués qu'à compter du paiement effectif et intégral de votre commande.

5.1. Modalités de paiement

Les moyens de paiement sont proposés en fonction de l’adresse de facturation que Vous aurez indiqué lors de votre commande sur le Site. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Pour les Consommateurs et les Professionnels qui utilisent un équipement sous iOS, le paiement via Apple Pay avec une carte bancaire active est également accepté.

Pour les Professionnels, le paiement par Carte Bancaire pour les commandes par téléphone ne peut se faire que par lien sécurisé.

5.2. Transactions sécurisées

Afin de protéger vos informations personnelles et bancaires, toutes les transactions effectuées sur les Sites sont sécurisées et cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. Vos données ne transitent pas par les Sites, seule la banque partenaire de nos Sites ainsi que tout tiers intervenant dans le processus de paiement ont accès à ces informations.

5.3. Facture

Pour les Consommateurs, la facture sera visible dans le corps du courriel de confirmation envoyé après que Nous aurons validé Votre commande.

Pour les Professionnels, Vous recevrez un lien permettant de télécharger Votre facture dans le courriel de confirmation envoyé après que Nous aurons validé Votre commande.

6. Livraison

6.1. Adresse de livraison

Si vous commandez sur les sites https://www.mms.com/en-gb/, https://www.mms.com/fr-gb/, https://www.mms.com/de-gb/, https://www.mms.com/es-gb/, https://www.mms.com/it-gb/, https://www.mms.com/nl-gb/ ou https://www.mms.com/pl-gb/,

les produits peuvent être expédiés au Royaume-Uni (y compris l’Irlande du Nord) à l’exclusion des îles de Jersey, Guernesey et Man.

Si Vous commandez sur un autre Site, quel qu’il soit, les Produits peuvent être expédiés :

• en France métropolitaine (Corse comprise),
• en Suisse,
• en Allemagne,
• en Espagne (à l’exclusion des Iles Canaries, des Baléares, de Ceuta et Melilla),
• en Italie (à l’exclusion de la région de San Marino),
• aux Pays Bas,
• en Belgique,
• en Autriche,
• en Pologne,
• en Irlande,
• au Danemark,
• au Luxembourg

Certains Produits Non Personnalisés peuvent n’être livrés que dans certains pays. Cela est alors indiqué sur le Site.

Si Vous commandez sur le Site d’un pays, mais souhaitez être livré dans un autre pays, les prix des Produits peuvent être modifiés au moment de la confirmation de votre panier. Vous en serez informés préalablement à la confirmation de votre commande.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée lors de la passation de votre commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation. Vous pouvez modifier les informations relatives à l'expédition ou à la facturation de votre commande, sous réserve que le statut de votre commande n’indique pas « expédiée », en appelant l’un des numéros figurant à l’article 1 des Conditions et en Vous munissant de votre numéro de commande.

6.2. Modes et délais de livraison

6.2.1. Deux types de frais de livraison vous sont proposés : la livraison Standard et la livraison Express. Pour la France, vous pouvez réduire vos frais de livraison en faisant livrer votre commande en Point Relais.

• Livraison standard : dans le cadre de ce mode de livraison, le délai maximum entre la validation de Votre commande et la réception de Votre colis est de 7 jours ouvrés ; Par dérogation à ce qui précède, pour les produits Minibag 4g, Bag 10g, Box 20g, Tin 45g, Paper 7g et Paper 15g, les délais de livraison standard sont de 25 jours.


• Livraison express: dans le cadre de ce mode de livraison, le délai entre la validation de Votre commande et la réception de votre colis est de 3 jours ouvrés

Il est précisé que le mode de livraison express n’est pas accessible :

• pour les commandes supérieures à un montant de 900€ / 4500 PLN / 900 CHF / 6500 DKK / 800 GBP TTC
• pour les produits Minibag 4g, Bag 10g, Box 20g, Tin 45g, Paper 7g et Paper 15g.

L’option « livraison express » peut en outre être désactivée certains jours en période estivale afin de garantir une qualité irréprochable des Produits.

Vous serez informés de la disponibilité du mode de livraison express et de la date maximum de livraison si Vous choisissez cette option avant la finalisation de votre commande.

6.2.2. Il est précisé qu’en France il n’y a pas de livraison le dimanche, ni les jours fériés ; pour les autres pays, il n’y a pas de livraison le samedi, le dimanche, ni les jours fériés.

6.2.3. Les Produits faisant l'objet d'une même commande, s'ils sont conditionnés en plusieurs colis, sont expédiés simultanément, mais peuvent être livrés séparément selon le traitement de notre transporteur.

6.3. Non-respect des délais de livraison

Les délais indiqués ci-avant prennent en compte la livraison effectuée par notre transporteur. Nous Nous engageons à Vous rembourser les frais de transport pour toute livraison au-delà de la date indiquée sur le Site sur lequel Vous avez passé votre commande.
Cet engagement ne fait néanmoins pas obstacle à l’application des articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation français ou, le cas échéant, des dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays. Conformément aux dispositions françaises, en cas de non-respect par Nous des délais de livraison des Produits, Vous pouvez, par demande écrite, Nous enjoindre de livrer les Produits et, à défaut de réponse de Notre part, annuler votre commande et être remboursé de l’intégralité des sommes payées. Vous pouvez également immédiatement annuler votre commande et être remboursé de l’intégralité des sommes payées si l’une conditions suivantes est remplie :

• Nous avons refusé de livrer les Produits ;
• La livraison dans les délais était essentielle pour Vous (en tenant compte des circonstances pertinentes qui étaient manifestes au moment de votre commande);
• Vous Nous avez indiqué, avant que Nous ayons accepté votre commande, que la livraison dans les délais était essentielle pour Vous (dès lors que cela ne ressortait pas de manière manifeste des circonstances ou de la nature de la commande).

Cependant, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée et la vente ne pourra être annulée si les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont pas respectés du fait :

• du non-respect par Vous des dispositions de l'article 8 des Conditions et/ou des exigences techniques mentionnées sur le Site ;
• de l'indication par Vous d'une adresse de livraison fausse ou imprécise (informations manquantes ou erronées).

Dans ces hypothèses, aucune compensation ne sera acceptée.

6.4. Absence au jour de la livraison

Vous serez informé par courrier électronique du jour de l'expédition de votre commande. Vous trouverez dans ce mail un lien vers le site de notre transporteur afin de suivre l’état de votre livraison en ligne.

En cas d’absence lors de la livraison de votre colis, Vous serez informés des modalités de livraison alternatives soit par une note d’information laissée à votre adresse, soit par un courrier électronique, soit par un SMS.

Nous Vous rappelons que votre commande ne peut être déposée dans votre boîte aux lettres afin de maintenir la qualité de nos Produits.

Durant les périodes estivales, il est recommandé d’être présent lors de la livraison, ou d’aller chercher sa commande le jour même ou le lendemain en point relais afin de garantir la fraîcheur des Produits.

6.5. Vérification des Produits

Nous Vous encourageons vivement à procéder à une vérification complète de vos Produits à réception et à mentionner vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation de vos Produits ou de non-conformité avec votre commande. En cas de livraison défectueuse, Vous êtes également invités à contacter notre Service Relations Clients et, le cas échéant, à émettre vos réserves auprès du transporteur, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de réception de vos Produits.

7. Garanties légales

7.1. Garanties légales applicables aux Consommateurs

Si Vous commandez sur l’un des Sites en tant que Consommateur, Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation français et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil français. Conformément à ces dispositions, les Produits qui Vous sont livrés doivent être conformes aux spécificités de votre commande et doivent être exempts de tous défauts. Si des dispositions plus favorables s’appliquent dans votre pays, Vous pouvez en bénéficier.

Conformément aux dispositions françaises, lorsque Vous agissez en garantie légale de conformité

• Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation ;
• Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Afin de bénéficier de ces garanties ou des garanties équivalentes qui s’appliquent dans votre pays, Vous devez contacter notre Service Relations Clients après la réception de votre commande, qui vous indiquera le contenu et les conditions de mise en œuvre de ces garanties ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.

Le Service Relation Clients Vous demandera également de Nous retourner votre commande initiale. Vous recevrez par courrier électronique une lettre de transport à apposer sur votre colis. Les frais de retour sont à notre charge. Aucun retour spontané non validé par notre Service Relation Clients ne sera accepté.

7.2. Garanties légales applicables aux Professionnels

Si Vous commandez sur l’un des Sites en tant que Professionnel, Vous bénéficiez des garanties légales applicables entre professionnels.

8. Vos engagements

En commandant les Produits sur le Site, Vous Nous déclarez et garantissez que :
1. Vous avez la capacité juridique de contracter ou êtes titulaire d'une autorisation parentale vous autorisant à effectuer un achat sur les Sites ;
2. Vous commandez les Produits exclusivement pour votre usage personnel. Vous vous engagez à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Produits de quelque manière que ce soit ;
3. Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé « répréhensible ». « Répréhensible » désigne notamment, tout ce qui est désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite, discriminatoire ou constitutif d'une insulte à raison de l'origine raciale ou ethnique ou de la préférence sexuelle, et tout contenu qui pourrait être considéré comme harcelant, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, ou violent, qui consisterait en une violation d'un droit privatif en ce compris le droit à l'image et au respect de la vie privée reconnu à toute personne physique ou d'une liberté individuelle, en une représentation tronquée ou fausse de faits, ou en discours haineux, qui encouragerait à enfreindre la loi par quelque moyen que ce soit, ou qui serait de toute autre façon inapproprié ;
4. Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé portant atteinte aux droits de propriété des tiers, tels que notamment aux droits de propriété intellectuelle et Vous Nous garantissez contre tous recours de tiers à ce titre en application de l’article 9 des Conditions ;
5. Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé ayant une connotation politique et/ou pouvant être apparenté à un candidat à une élection ou à un parti politique. MMS.COM®, en tant que marque nationale destinée à tous les publics, ne peut et ne souhaite être considérée comme le support d'un parti politique ou d'un candidat à une élection.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les Conditions ou prévues par la réglementation applicable serait imputable :

• à Vous : sans préjudice des autres dispositions des Conditions, Notre responsabilité ne saurait notamment être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'orthographe ou autres erreurs que Vous auriez commises en saisissant votre Contenu Personnalisé sur les Sites ;
• au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
• à un cas de force majeure tel que par exemple une grève générale, une catastrophe naturelle ou encore un incendie.

Les représentations des Produits sur les Sites sont données à titre indicatif. Bien que Nous prenions soin d’afficher les couleurs et les images avec précision, Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs et des images sur votre ordinateur reflète exactement celles des Produits. Les couleurs et les images de vos Produits peuvent donc légèrement varier des représentations sur les Sites.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, à moins que ces inconvénients ou dommages soient de notre fait.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Contenu Personnalisé

Vous Nous autorisez à utiliser le Contenu Personnalisé que Vous souhaitez imprimer sur les Produits, sur les pages des Sites, pour les besoins exclusifs de notre communication externe et ce, afin de nous permettre de faire état à nos autres clients d'exemples pratiques de Contenu Personnalisé.

Cette autorisation est donnée à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, Vous Nous garantissez une jouissance paisible de l'utilisation de ce Contenu Personnalisé dans les conditions définies à l'article 8 des Conditions.

Evitez les logos trop détaillés / My M&M’s® ne peut reproduire d’images ou logos protégés par droits de tiers (notamment droits d’auteur / droit des marques)

10.2. Eléments des Sites

Tous les éléments des Sites qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets. Ils sont notre propriété exclusive. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, des éléments des Sites est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination de l’un des Sites en utilisant la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.

11. Indemnisation

Vous Vous engagez à Nous assister et à Nous indemniser (notamment des frais de justice et des honoraires d'avocats engagés), ainsi que nos représentants, nos salariés ou nos partenaires, pour toutes les réclamations, préjudices, dommages, coûts et dépenses (notamment des frais de justice et des honoraires d'avocats engagés) résultant de toute inexécution ou non-respect fautif, de quelque manière que ce soit, de votre part ou de celle de toute personne utilisant votre compte, des obligations et garanties stipulées dans les Conditions.

12. Médiation, règlement des litiges et loi applicable

Les parties conviennent que les Conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions plus favorables à Votre égard qui s’appliquent dans Votre pays.

Si Vous commandez sur le Site en tant que Consommateur, il est rappelé que conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation français ou, le cas échéant, aux dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays, en cas de contestation Vous pouvez recourir à la procédure de médiation de la consommation prévue aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation français, ou, le cas échéant, aux dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays. Notre entreprise adhère au service de médiation de Fevad, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance. Toute réclamation liée à l’application des Conditions ou à l’utilisation des Sites peut également être adressée à notre Service Relations Clients.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle Vous pouvez accéder ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si Vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter à l’une des adresses email indiquée à l’article 1 des Conditions.

5. Płatność

Zamówione przez Użytkownika Produkty spersonalizowane są wytwarzane dopiero po prawidłowym uiszczeniu pełnej płatności za zamówienie.

5.1. Warunki płatności

Metody płatności są proponowane w zależności od adresu do fakturowania podanego podczas składania zamówienia na Witrynie. Akceptowane metody płatności są następujące:

W przypadku Klientów biznesowych, płatność kartą płatniczą nie jest akceptowana w razie składania zamówienia telefonicznie.

5.2. Transakcje zabezpieczone

W celu ochrony danych osobowych i bankowych, wszystkie transakcje dokonywane na Witrynach są zabezpieczone i szyfrowane za pośrednictwem systemu SSL, a następnie obsługiwane przez naszego partnera finansowego. Dane Użytkownika nie są przesyłane przez Witryny w jakikolwiek inny sposób, dostęp do tych informacji ma jedynie bank partnerski naszych Witryn oraz strony trzecie obsługujące proces płatności.

5.3. Faktura

Jeśli Użytkownik utworzył konto, jego faktura jest dostępna na Witrynach w sekcji „Moje konto / moje zamówienia / wydrukuj fakturę", natychmiast po potwierdzeniu zamówienia.

Jeśli Użytkownik nie utworzył konta, jego faktura jest dostępna w formacie pdf natychmiast po potwierdzeniu zamówienia.

6. Dostawa

6.1. Adres dostawy

W przypadku złożenia zamówienia na Witrynie www.mymms.co.uk, dostawa Produktów może zostać przeprowadzona na terenie Wielkiej Brytanii (w tym Irlandii Północnej), z wyłączeniem wysp Jersey, Guernsey i Man.

W przypadku złożenia zamówienia na innej Witrynie, dostawa Produktów może zostać przeprowadzona na terenie:

• Francji kontynentalnej (wraz z Korsyką),
• Szwajcarii,
• Niemiec,
• Hiszpanii (z wyłączeniem Wysp Kanaryjskich),
• Włoch (z wyłączeniem regionu San Marino),
• Holandii,
• Belgii,
• Austrii,
• Polski,
• Luksemburga,
• Irlandii,

Niektóre Produkty niespersonalizowane mogą być dostarczone jedynie do niektórych krajów. Jest to wówczas wyraźnie określone na Witrynie.

W razie złożenia na Witrynie krajowej zamówienia, które ma zostać dostarczone do innego kraju, ceny Produktów mogą ulec zmianie w chwili potwierdzenia koszyka. Użytkownik zostanie o tym poinformowany przed potwierdzeniem jego zamówienia.

Produkty są dostarczane na adres dostawy podany podczas składania zamówienia. Może on być inny niż adres do fakturowania. Informacje dotyczące wysyłki lub fakturowania zamówienia mogą zostać zmodyfikowane pod warunkiem, że status zamówienia nie wskazuje „wysłane" - w tym celu należy zadzwonić na numery określone w artykule 1 niniejszych Warunków i podać swój numer zamówienia.

6.2. Metody i terminy dostawy

6.2.1. Dostępne są dwie metody dostawy:

• Dostawa standardowa: w przypadku tej metody dostawy maksymalny czas między złożeniem zamówienia a odbiorem przesyłki wynosi 9 dni roboczych;



W drodze odstępstwa od powyższego, w przypadku produktów w opakowaniach Minibag, woreczkach 10g, puszkach metalowych 20g i woreczkach 40g ze spersonalizowaną kartą, które są oferowane do sprzedaży wyłącznie Klientom biznesowym, obowiązujące terminy dostawy standardowej są następujące:



• Dostawa ekspresowa: w przypadku tej metody dostawy, czas między złożeniem zamówienia a odbiorem przesyłki wynosi 2 dni robocze, jeśli spełnione są następujące warunki:

Użytkownik sfinalizował swoje zamówienie przed godziną 10:00;

Jego zamówienie jest jednym ze 150 pierwszych zamówień;

Miejsce dostawy określone przez Użytkownika jest dostępne w terminie 2 dni.




Jeśli powyższe warunki nie są spełnione, dostawa zostanie zrealizowana w terminie 3 dni roboczych.




Uściśla się, że dostawa ekspresowa nie jest dostępna:




dla zamówień o wartości powyżej 400 GBP brutto dostarczanych na terenie Wielkiej Brytanii i 500 EUR brutto dla zamówień dostarczanych w innych krajach;

w przypadku produktów w opakowaniach Minibag, woreczkach 10g, puszkach 20g i woreczkach 40g ze spersonalizowaną kartą, oferowanych do sprzedaży Klientom biznesowym.




Opcja „dostawy ekspresowej" może również być niedostępna w niektóre dni w okresie letnim, w celu zagwarantowania najwyższej jakości Produktów




Użytkownik zostanie poinformowany o dostępności metody dostawy ekspresowej i maksymalnym terminie dostawy, jeśli wybierze tę opcję przed sfinalizowaniem zamówienia.




6.2.2. Uściśla się, że we Francji dostawy nie są realizowane w niedziele lub święta. W innych krajach dostawy nie są realizowane w soboty, niedziele i święta.




6.2.3. Jeśli Produkty należące do pojedynczego zamówienia są pakowane w kilka opakowań, będą one wysyłane jednocześnie, ale mogą być dostarczone osobno, w zależności od naszego przewoźnika.

6.3. Nieprzestrzeganie terminów dostawy

Terminy określone powyżej obowiązują w odniesieniu do dostaw realizowanych przez naszego przewoźnika. Nasza firma zobowiązuje się do zwrotu Użytkownikowi kosztów transportu w odniesieniu do każdej dostawy w terminie wykraczającym poza datę wskazaną na Witrynie, na której złożył zamówienie
Zobowiązanie to nie stanowi jednak żadnego uszczerbku dla obowiązywania artykułów L. 216-1 i następnych francuskiego Kodeksu Konsumenckiego lub - w stosownych przypadkach - równoważnych przepisów obowiązujących w kraju Użytkownika. Zgodnie z obowiązującymi przepisami francuskimi, w przypadku nieprzestrzegania przez naszą firmę terminów dostawy Produktów, Użytkownik może, za pośrednictwem wniosku przesłanego w postaci pisemnej, żądać dostarczenia Produktów, a w przypadku braku odpowiedzi ze strony naszej firmy, anulować swoje zamówienie i otrzymać zwrot całości zapłaconych kwot. Użytkownik może również natychmiast anulować swoje zamówienie i otrzymać zwrot całości zapłaconych kwot, jeśli spełniony będzie jeden z następujących warunków:

• Nasza firma odmówiła realizacji dostawy Produktów;
• Terminowa dostawa była dla Użytkownika niezbędna (biorąc pod uwagę istotne okoliczności, które były znane w momencie składania zamówienia);
Przed przyjęciem zamówienia przez naszą firmę Użytkownik poinformował nas, że terminowa dostawa jest dla niego niezbędna (o ile nie było to oczywiste na podstawie okoliczności lub charakteru zamówienia).

Niemniej, nasza firma nie ponosi żadnej odpowiedzialności i transakcja sprzedaży nie może zostać anulowana, jeśli nieprzestrzeganie określonych na Witrynie terminów dostawy zostało spowodowane przez:

• nieprzestrzeganie przez Użytkownika postanowień artykułu 8 niniejszych Warunków i/lub wymagań technicznych określonych na Witrynie;
• podania przez Użytkownika nieprawidłowego lub niedokładnego adresu dostawy (informacje brakujące lub błędne).

W takich przypadkach nie zostanie wypłacone żadne odszkodowanie.

6.4. Nieobecność w dniu dostawy

Użytkownik zostanie poinformowany wiadomością e-mail o dacie wysyłki jego zamówienia. Wiadomość ta będzie zawierać link do strony internetowej naszego przewoźnika, na której można śledzić status dostawy.

W przypadku nieobecności podczas dostawy przesyłki, Użytkownik zostanie poinformowany o alternatywnych warunkach dostawy za pośrednictwem notatki informacyjnej pozostawionej pod jego adresem, pocztą e-mail lub w wiadomości SMS.

Przypominamy, że zamówienie nie może być umieszczone w skrzynce pocztowej, aby zapewnić jakość naszych produktów.

6.5. Kontrola Produktów

Zdecydowanie zachęcamy do przeprowadzenia pełnej kontroli swoich Produktów podczas ich odbioru i wpisania wszelkich zastrzeżeń na formularzu dostawy, w szczególności w przypadku uszkodzenia Produktów lub ich niezgodności ze złożonym zamówieniem. W przypadku wadliwej dostawy, prosimy również o kontakt z naszym Działem Obsługi Klienta i i zgłoszenie zastrzeżeń do firmy przewoźnika w ciągu maksymalnie 3 dni roboczych od daty otrzymania Produktów.

7. Gwarancje prawne

7.1. Gwarancje prawne obowiązujące w odniesieniu do Klientów indywidualnych

W przypadku złożenia zamówienia na jednej z Witryn jako Klient indywidualny, Użytkownik korzysta z gwarancji prawnej dotyczącej zgodności, określonej postanowieniami artykułu L. 217-4 i następnych francuskiego Kodeksu Konsumenckiego oraz gwarancji dotyczącej wad ukrytych na warunkach określonych w artykule 1641 i następnych francuskiego Kodeksu Cywilnego. Zgodnie z tymi postanowieniami, dostarczone Produkty muszą być zgodne ze specyfiką zamówienia i wolne od wad. Jeśli w Twoim kraju obowiązują korzystniejsze przepisy, możesz z nich skorzystać.

Aby skorzystać z gwarancji wymienionych powyżej lub równoważnych gwarancji obowiązujących w kraju Użytkownika, po otrzymaniu zamówienia musi On skontaktować się z naszym Działem Obsługi Klienta, który wskaże mu treść i warunki obowiązywania tych gwarancji, jak również kroki, które należy podjąć, aby z nich skorzystać.

Działem Dział Obsługi Klienta poprosi Użytkownika również o odesłanie naszej firmie jego pierwotnego zamówienia. Użytkownik otrzyma pocztą e-mail list przewozowy, który powinien umieścić na swojej przesyłce. Koszty zwrotu ponosi nasza firma. Żadne zwroty dokonywane z własnej inicjatywy, które nie zostały zatwierdzone przez nasz Dział Obsługi Klienta nie będą akceptowane.

7.2. Gwarancje prawne obowiązujące w odniesieniu do Klientów biznesowych

W przypadku złożenia zamówienia na jednej z Witryn jako Klient biznesowy, Użytkownik korzysta z gwarancji prawnych obowiązujących w ramach relacji między podmiotami gospodarczymi.

8. Zobowiązania Użytkownika

Zamawiając Produkty na Witrynie, Użytkownik oświadcza i gwarantuje, że:

a. Dysponuje zdolnością prawną do zawierania umów lub podpisanym przez rodziców zezwoleniem umożliwiającym mu dokonanie zakupu na Witrynach; b. Zamawia Produkty wyłącznie do swojego użytku osobistego. Zobowiązuje się, że nie będzie wprowadzał do obrotu, odsprzedawał ani prowadził dystrybucji Produktów w żaden sposób; c. Nie będzie przesyłać żadnych Treści spersonalizowanych „budzących zastrzeżenia". Termin „budzące zastrzeżenia" obejmuje wszelkiego rodzaju treści nieprzyzwoite, zniesławiające, obraźliwe, pornograficzne, o jednoznacznie seksualnym charakterze, niezgodne z obowiązującym prawem, dyskryminujące lub obrażające ze względu na pochodzenie rasowe lub etniczne, bądź preferencje seksualne, a także wszelkie treści, które mogą być uważane za napastliwe, obraźliwe, groźne, szkodliwe, wulgarne, obsceniczne lub agresywne, które mogłyby stanowić naruszenie prawa do prywatności, w tym prawa dotyczącego wizerunku i poszanowania życia prywatnego przysługującego każdej osobie fizycznej, a także swobód obywatelskich, stanowiących niepełną lub fałszywą reprezentację faktów lub mowę nienawiści, jak również zachęcające w jakikolwiek sposób do łamania prawa, lub które mogłyby zostać uznane za niewłaściwe z jakichkolwiek innych powodów; d. Użytkownik nie może przesyłać żadnych Treści spersonalizowanych naruszających prawa własności osób trzecich, w szczególności takich jak prawa własności intelektualnej. Użytkownik udziela naszej firmie gwarancji dotyczącej jakichkolwiek środków zaradczych i roszczeń osób trzecich w odniesieniu do takich treści, zgodnie z postanowieniami artykułu 9 niniejszych Warunków; e. Użytkownik nie może przesyłać żadnych Treści niestandardowych, które miałyby jakiekolwiek konotacje polityczne i/lub mogłyby być związane z kandydatem startującym w wyborach lub z jakąkolwiek partią polityczną. My M&M'S® - jako marka krajowa przeznaczona dla szerokiej publiczności - nie może i nie chce być uważana za wsparcie jakiejkolwiek partii politycznej lub kandydata do wyborów.

9. Ograniczenie odpowiedzialności

Nasza firma nie może zostać pociągnięta do jakiejkolwiek odpowiedzialności w przypadku, gdyby niewykonanie lub nieprawidłowe wykonanie jednego lub więcej obowiązków określonych w niniejszych Warunkach lub przewidzianych przez obowiązujące przepisy byłoby spowodowane:

• przez Użytkownika: bez uszczerbku dla pozostałych postanowień niniejszych Warunków, nasza firma nie ponosi żadnej odpowiedzialności w przypadku ewentualnych błędów ortograficznych lub innych, które może popełnić Użytkownik wprowadzając swoje Treści niestandardowe na Witrynach;
• niemożliwymi do przewidzenia i zapobieżenia działaniami strony trzeciej;
• wystąpieniem przypadku siły wyższej, na przykład takiego jak strajk generalny, klęska żywiołowa lub pożar.

Produkty są przedstawione na Witrynach jedynie w celach informacyjnych. Pomimo iż staramy się zapewnić, że kolory i obrazy będą wyświetlane z dużą precyzją, nie możemy zagwarantować, że wyświetlanie kolorów i obrazów na komputerze Użytkownika będzie dokładnie odzwierciedlać rzeczywiste kolory produktów. Kolory i wygląd Produktów otrzymanych przez Użytkownika mogą więc nieco różnić się od przedstawionych na Witrynach.

Nasza firma nie może zostać pociągnięta do jakiejkolwiek odpowiedzialności za wszelkie niedogodności lub szkody związane z korzystaniem z sieci internetowej, w szczególności przerwanie dostępności usługi, włamanie z zewnątrz lub obecność wirusów komputerowych, chyba że te niedogodności lub szkody wynikają z naszej winy.

10. Prawa własności Intelektualnej

10.1 Treść spersonalizowana

Użytkownik upoważnia naszą firmę do korzystania z Treści spersonalizowanych, które mają zostać wydrukowane na Produktach, na wszystkich stronach Witryn, na wyłączne potrzeby komunikacji zewnętrznej naszej firmy, w celu umożliwienia nam przedstawiania innym naszym klientom praktycznych przykładów Treści spersonalizowanych.

Powyższe upoważnienie jest udzielane bezpłatnie w odniesieniu do całego świata i na cały okres ochrony zgodnie z obowiązującymi przepisami dotyczącymi praw własności intelektualnej. W związku z powyższym, Użytkownik udziela nam gwarancji dotyczącej bezproblemowego korzystania z wyżej wymienionych Treści spersonalizowanych na warunkach określonych w artykule 8 niniejszych Warunków.

10.2. Elementy Witryn

Wszystkie elementy Witryn, zarówno wizualne, jak i dźwiękowe, w tym ich technologie, są chronione prawem autorskim dotyczącym znaków towarowych lub patentów. Stanowią one wyłączną własność naszej firmy. Jakiekolwiek powielanie lub reprezentowanie elementów Witryn w całości lub w części stanowi ich podrabianie, które może pociągać za sobą odpowiedzialność cywilną i karną jej autora. Umieszczenie linku hipertekstowego do jednej z Witryn za pomocą techniki znanej jako „framing" lub „głębokie linkowanie" jest całkowicie zabronione.

11. Odszkodowanie

Użytkownik zobowiązuje się udzielić pomocy i zapłaty odszkodowania (obejmującego także koszty prawne i honoraria adwokackie) naszej firmie, jak również naszym przedstawicielom, pracownikom lub partnerom, w odniesieniu do wszelkich roszczeń, odszkodowań, szkód, koszów i wydatków (obejmujących także koszty prawne i honoraria adwokackie) wynikających z naruszenia w jakikolwiek sposób przez Użytkownika lub jakąkolwiek osobę korzystającą z jego konta, zobowiązań i gwarancji określonych w niniejszych Warunkach.

12. Mediacja, rozstrzyganie sporów i prawo właściwe

Strony uzgadniają, że niniejsze Warunki podlegają prawu francuskiemu, z zastrzeżeniem korzystniejszych przepisów mających zastosowanie względem Ciebie w Twoim kraju.

Przypomina się, że w przypadku złożenia zamówienia na jednej z Witryn jako Klient indywidualny, zgodnie z artykułem L. 211-3 francuskiego Kodeksu Konsumenckiego lub - w stosownych przypadkach - z równoważnymi przepisami obowiązującymi w kraju Użytkownika, w przypadku sporu Użytkownik może skorzystać z procedury mediacji konsumenckiej, o której mowa w artykule L. 611-1 i następnych francuskiego Kodeksu Konsumenckiego lub - w stosownych przypadkach - w równoważnych przepisach obowiązujących w kraju Użytkownika. Nasza firma korzysta z usług mediacyjnych Medicys - 0033 (0)1 49 70 15 93 - [email protected]. Wszelkie reklamacje związane z obowiązywaniem niniejszych Warunków lub korzystaniem z Witryn mogą również być kierowane do naszego Działu Obsługi Klienta.

Komisja Europejska zapewnia platformę internetowego rozstrzygania sporów, dostępną pod następującym adresem: http://ec.europa.eu/customers/odr/. Aby zwrócić naszą uwagę na jakikolwiek konkretny temat, należy skontaktować się z naszą firmą pod jednym z adresów e-mail określonych w artykule 1 niniejszych Warunków.